Nous avons enfin une vision claire de ce qu’il est nécessaire de faire pour les règlements de copropriété. La loi ELAN de 2018 En effet, la loi ELAN du 23
Avez-vous choisi comme modèle une « image » libre de droits ou demandez l’autorisation à son auteur ? A titre d’exemple, en 2011, le tatoueur à l’origine du tatouage facial de Mike
Confinés les copropriétaires n’ont pu se réunir ; leur contrat de syndic qui expire entre le 12 mars et le 24 juillet 2020 est « renouvelé» jusqu’au 24 janvier 2021, délai qui doit permettre aux syndics de convoquer tout en pérennisant la gestion de l’immeuble.
Libourne Horse Blanc, Châteaux Marguaux d’Eagle, Master Montrose : voilà les bouteilles qui se sont retrouvées dans une foire aux vins de Canton (Chine). Des noms de domaines inventé de
Pour les amoureux des châteaux ou de la bière, ou encore des deux. Voilà une jurisprudence qui va vous intéresser. Il y a 8 ans, les brasseries Kronenbourg utilisaient l’image
Participation aux consultations gratuites des avocats du barreau de Paris, place hôtel de Ville le 13 octobre 2018. Pour plus d’informations et visualiser la vidéo, rendez-vous sur : https://www.cnews.fr/videos/france/2018-10-13/les-avocats-accessibles-tous-des-consultations-gratuites-797057