Avez-vous choisi comme modèle une « image » libre de droits ou demandez l’autorisation à son auteur ? A titre d’exemple, en

Confinés les copropriétaires n’ont pu se réunir ; leur contrat de syndic qui expire entre le 12 mars et le 24 juillet 2020 est « renouvelé» jusqu’au 24 janvier 2021, délai qui doit permettre aux syndics de convoquer tout en pérennisant la gestion de l’immeuble.

Libourne Horse Blanc, Châteaux Marguaux d’Eagle, Master Montrose : voilà les bouteilles qui se sont retrouvées dans une foire aux

Pour les amoureux des châteaux ou de la bière, ou encore des deux. Voilà une jurisprudence qui va vous intéresser.

Participation aux consultations gratuites des avocats du barreau de Paris, place hôtel de Ville le 13 octobre 2018. Pour plus